SCI JBAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 239 799, SCI JBAL est une SCI créée le 24 mars 2016. Son siège social est situé 4 Rle du Jura, 21130 Auxonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE AMPHOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JBAL
INSEE- Dénomination
- SCI JBAL
- SIREN
- 819 239 799
- SIRET (siège)
- 819 239 799 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48819239799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 239 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2016
- Siège social
- 4 RLE DU JURA, 21130, AUXONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JBAL
gestion immobiliere
Finances de SCI JBAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JBAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2016) · 10 ans
Établissements de SCI JBAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21130 AUXONNESiègeActif
819 239 799 00011 · ouvert le 09 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JBAL
INPIComptes annuels de SCI JBAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JBAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JBAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 23-11.680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JBAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-24 · Début d'activité : 2016-03-09
- création
Date d'effet : 24 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI JBAL
Quel est le numéro SIREN de SCI JBAL ?
Le numéro SIREN de SCI JBAL est 819 239 799. Le SIRET de son siège social est 819 239 799 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48819239799.
Qui dirige SCI JBAL ?
SCI JBAL est dirigée par JEAN-BAPTISTE AMPHOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JBAL ?
Le siège social de SCI JBAL est situé 4 Rle du Jura, 21130 Auxonne.
SCI JBAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JBAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JBAL.
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