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SCI JBAL

Active
Siren832 289 797SCI17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYANCréée le 28 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JBAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 289 797. Elle est domiciliée 116 Rte de Boissirand, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID THOMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JBAL

Dénomination
SCI JBAL
SIREN
832 289 797
SIRET (siège)
832 289 797 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66832289797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 289 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2017
Siège social
116 RTE DE BOISSIRAND, 17200, SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JBAL

Acquisition, administration gestion location et cession de tous biens immobiliers

Finances de SCI JBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JBAL

CS

CHRISTINE SIMAN

Autre

Depuis la création (28 septembre 2017) · 9 ans

DT

DAVID THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI JBAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYANSiègeActif

    832 289 797 00017 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JBAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI JBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JBAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JBAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-01

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI JBAL

Quel est le numéro SIREN de SCI JBAL ?

Le numéro SIREN de SCI JBAL est 832 289 797. Le SIRET de son siège social est 832 289 797 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66832289797.

Qui dirige SCI JBAL ?

SCI JBAL est dirigée par DAVID THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JBAL ?

Le siège social de SCI JBAL est situé 116 Rte de Boissirand, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan.

SCI JBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JBAL.

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