SCI JBAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JBAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 592 559. Elle est domiciliée 23 RUE du Stade, 68230 Wihr-au-Val. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jean-Baptiste BURGARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JBAL
INSEE- Dénomination
- SCI JBAL
- SIREN
- 993 592 559
- SIRET (siège)
- 993 592 559 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87993592559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 592 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2025
- Siège social
- 23 RUE du Stade, 68230, Wihr-au-Val
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JBAL
- l'acquisition, la construction, la propriété, l'administration, la location et la cession de tous immeubles bâtis ou non, individuels ou collectifs, à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, dont elle peut devenir propriétaire ; - toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes ; - la souscription de toute garantie, mobilière ou autre, notamment tout cautionnement personnel ou hypothécaire (solidaire ou non) en garantie des engagements financiers, des engagements de l'un de ses associés ou des sociétés dans lesquelles elle posséderait des participations, dès lors que ces garanties sont prises dans l'intérêt social ;
Finances de SCI JBAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JBAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI JBAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68230 Wihr-au-ValSiègeActif
993 592 559 00013 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JBAL
INPIComptes annuels de SCI JBAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JBAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JBAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 23-11.680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JBAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-20 · Début d'activité : 2025-10-27
- création
Date d'effet : 20 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI JBAL
Quel est le numéro SIREN de SCI JBAL ?
Le numéro SIREN de SCI JBAL est 993 592 559. Le SIRET de son siège social est 993 592 559 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87993592559.
Qui dirige SCI JBAL ?
SCI JBAL est dirigée par Jean-Baptiste BURGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JBAL ?
Le siège social de SCI JBAL est situé 23 RUE du Stade, 68230 Wihr-au-Val.
SCI JBAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JBAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JBAL.
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