SCI JBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 134 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JBAT est une SCI immatriculée le 5 février 1998 sous le numéro SIREN 415 387 638. Son siège social est situé 54 rue des Pavillons, 81000 Albi. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MONIQUE SCOTTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JBAT
INSEE- Dénomination
- SCI JBAT
- SIREN
- 415 387 638
- SIRET (siège)
- 415 387 638 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46415387638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 387 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 134 460,03 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 février 1998
- Siège social
- 54 RUE DES PAVILLONS, 81000, ALBI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JBAT
Acquisitions, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubbles et droits immobiliers
Finances de SCI JBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JBAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI JBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81000 ALBISiègeActif
415 387 638 00018 · ouvert le 10 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JBAT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JBAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/03918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 février 1998
Questions fréquentes sur SCI JBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI JBAT ?
Le numéro SIREN de SCI JBAT est 415 387 638. Le SIRET de son siège social est 415 387 638 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46415387638.
Qui dirige SCI JBAT ?
SCI JBAT est dirigée par MONIQUE SCOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JBAT ?
Le siège social de SCI JBAT est situé 54 rue des Pavillons, 81000 Albi.
SCI JBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JBAT.
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