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SCI JBCA

Active
Siren379 687 189SCI74210 DoussardCréée le 02 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 687 189, SCI JBCA est une SCI créée le 2 novembre 1990. Son siège social est situé 350 RUE des Vernays, 74210 Doussard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE CORBOZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JBCA

Dénomination
SCI JBCA
SIREN
379 687 189
SIRET (siège)
379 687 189 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85379687189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 687 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 738,57 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 1990
Siège social
350 RUE des Vernays, 74210, Doussard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JBCA

ACQUISITION, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS LOUES VIDES.

Finances de SCI JBCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JBCA

BB

BRIGITTE BAILLON

Autre

Depuis la création (02 novembre 1990) · 35 ans

JC

JEAN-BAPTISTE CORBOZ

Autre

Depuis la création (02 novembre 1990) · 35 ans

CC

CLAUDE CORBOZ

Gérant

Depuis la création (02 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI JBCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74210 DoussardSiègeActif

    379 687 189 00017 · ouvert le 10 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JBCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI JBCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JBCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JBCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JBCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JBCA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JBCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JBCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI JBCA

Quel est le numéro SIREN de SCI JBCA ?

Le numéro SIREN de SCI JBCA est 379 687 189. Le SIRET de son siège social est 379 687 189 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85379687189.

Qui dirige SCI JBCA ?

SCI JBCA est dirigée par CLAUDE CORBOZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JBCA ?

Le siège social de SCI JBCA est situé 350 RUE des Vernays, 74210 Doussard.

SCI JBCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JBCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JBCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JBCA.

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