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SCI JBFA

Active
Siren794 253 229SCI84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPECréée le 15 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 253 229, SCI JBFA est une SCI créée le 15 juillet 2013. Elle est domiciliée 5 rue du Commandant Lemaitre, 84230 Chateauneuf-du-Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE QUIOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JBFA

Dénomination
SCI JBFA
SIREN
794 253 229
SIRET (siège)
794 253 229 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95794253229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 253 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2013
Siège social
5 RUE DU COMMANDANT LEMAITRE, 84230, CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JBFA

Gestion de biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI JBFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JBFA

JQ

JEAN-BAPTISTE QUIOT

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2013) · 13 ans

FV

FABIENNE VIGIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI JBFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPESiègeActif

    794 253 229 00015 · ouvert le 24 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JBFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI JBFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JBFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JBFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JBFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JBFA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JBFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JBFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-15 · Début d'activité : 2013-03-24

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI JBFA

Quel est le numéro SIREN de SCI JBFA ?

Le numéro SIREN de SCI JBFA est 794 253 229. Le SIRET de son siège social est 794 253 229 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95794253229.

Qui dirige SCI JBFA ?

SCI JBFA est dirigée par JEAN-BAPTISTE QUIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JBFA ?

Le siège social de SCI JBFA est situé 5 rue du Commandant Lemaitre, 84230 Chateauneuf-du-Pape.

SCI JBFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JBFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JBFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JBFA.

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