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SCI JBITAC

Active
Siren527 673 594Société civile61320 L'OREE-D'ECOUVESCréée le 15 octobre 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 673 594, SCI JBITAC est une société civile créée le 15 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve LA CASSINE Livaie, 61320 L'Oree-d'Ecouves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE DE CATHEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JBITAC

Dénomination
SCI JBITAC
SIREN
527 673 594
SIRET (siège)
527 673 594 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00527673594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 673 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2010
Siège social
LA CASSINE Livaie, 61320, L'OREE-D'ECOUVES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI JBITAC

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, notamment l'acquisition de l'immeuble sis La Cassine à Livaie ( 61420).

Finances de SCI JBITAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JBITAC

ID

ISABELLE DE CATHEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2010) · 16 ans

CM

CLEMENT MOULE DE LA RAITRIE

Autre

Depuis la création (15 octobre 2010) · 16 ans

AM

ALBAN MOULE DE LA RAITRIE

Autre

Depuis la création (15 octobre 2010) · 16 ans

TM

THIBAULT MOULE DE LA RAITRIE

Autre

Depuis la création (15 octobre 2010) · 16 ans

JM

JEAN-BERNARD MOULE DE LA RAITRIE

Autre

Depuis la création (15 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI JBITAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61320 L'OREE-D'ECOUVESSiègeActif

    527 673 594 00018 · ouvert le 11 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JBITAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI JBITAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JBITAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JBITAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JBITAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JBITAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JBITAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JBITAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-15 · Début d'activité : 2010-10-11

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI JBITAC

Quel est le numéro SIREN de SCI JBITAC ?

Le numéro SIREN de SCI JBITAC est 527 673 594. Le SIRET de son siège social est 527 673 594 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00527673594.

Qui dirige SCI JBITAC ?

SCI JBITAC est dirigée par ISABELLE DE CATHEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JBITAC ?

Le siège social de SCI JBITAC est situé LA CASSINE Livaie, 61320 L'Oree-d'Ecouves.

SCI JBITAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JBITAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JBITAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JBITAC.