SCI JBMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI JBMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 854 845. Elle est domiciliée 164 Mte de Sainte-Roustagne, 04100 Manosque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-JACQUES TIRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JBMA
INSEE- Dénomination
- SCI JBMA
- SIREN
- 512 854 845
- SIRET (siège)
- 512 854 845 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR17512854845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 854 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2009
- Siège social
- 164 MTE DE SAINTE-ROUSTAGNE, 04100, MANOSQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JBMA
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI JBMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JBMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2009) · 17 ans
JEAN-JACQUES TIRAND
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2009) · 17 ans
Établissements de SCI JBMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04100 MANOSQUESiègeActif
512 854 845 00025 · ouvert le 28 mai 2009 · NAF 6820B
- 04100 MANOSQUEFermé
512 854 845 00017 · ouvert le 28 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JBMA
INPIComptes annuels de SCI JBMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JBMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JBMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JBMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JBMA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2025 · N° 21/00768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JBMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JBMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TIRAND Jean-Jacques
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-04 · Début d'activité : 2009-05-28
- création
Date d'effet : 04 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI JBMA
Quel est le numéro SIREN de SCI JBMA ?
Le numéro SIREN de SCI JBMA est 512 854 845. Le SIRET de son siège social est 512 854 845 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17512854845.
Qui dirige SCI JBMA ?
SCI JBMA est dirigée par JEAN-JACQUES TIRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JBMA ?
Le siège social de SCI JBMA est situé 164 Mte de Sainte-Roustagne, 04100 Manosque.
SCI JBMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JBMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JBMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JBMA.
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