Checkers

SCI JBMA

Active
Siren914 619 986SCI76210 GRUCHET-LE-VALASSECréée le 17 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JBMA est une SCI immatriculée le 17 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 619 986. Elle est domiciliée 4 Che des Dames Blanches, 76210 Gruchet-le-Valasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AUDREY NOURY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JBMA

Dénomination
SCI JBMA
SIREN
914 619 986
SIRET (siège)
914 619 986 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18914619986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 619 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2022
Siège social
4 CHE DES DAMES BLANCHES, 76210, GRUCHET-LE-VALASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JBMA

Acquisition, gestion, administration, et vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI JBMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JBMA

AN

AUDREY NOURY

Gérant

Depuis la création (17 juin 2022) · 4 ans

JR

JEAN-BAPTISTE ROUSSEAUX

Autre

Depuis la création (17 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI JBMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76210 GRUCHET-LE-VALASSESiègeActif

    914 619 986 00013 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JBMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI JBMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JBMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JBMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JBMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JBMA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/00958

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 juin 2025 · N° 21/00768

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JBMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JBMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI JBMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JBMA ?

Le numéro SIREN de SCI JBMA est 914 619 986. Le SIRET de son siège social est 914 619 986 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18914619986.

Qui dirige SCI JBMA ?

SCI JBMA est dirigée par AUDREY NOURY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JBMA ?

Le siège social de SCI JBMA est situé 4 Che des Dames Blanches, 76210 Gruchet-le-Valasse.

SCI JBMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JBMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JBMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JBMA.

Entreprises similaires

Même activité à Gruchet-le-Valasse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gruchet-le-Valasse

Entreprises du même secteur à Gruchet-le-Valasse

Entreprises à Gruchet-le-Valasse

Toutes les entreprises à Gruchet-le-Valasse