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SCI JBSM

Active
Siren384 562 492SCI24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSCréée le 19 février 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JBSM est une SCI immatriculée le 19 février 1992 sous le numéro SIREN 384 562 492. Elle est domiciliée 48 AV DU GENERAL DE GAULLE Chamiers, 24660 Coulounieix-Chamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BEATRICE BUISSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JBSM

Dénomination
SCI JBSM
SIREN
384 562 492
SIRET (siège)
384 562 492 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43384562492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 562 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 037,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 1992
Siège social
48 AV DU GENERAL DE GAULLE Chamiers, 24660, COULOUNIEIX-CHAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JBSM

Acquisition achat aménagement administration location de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI JBSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JBSM

BB

BEATRICE BUISSON

Gérant

Depuis la création (19 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI JBSM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSSiègeActif

    384 562 492 00015 · ouvert le 25 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JBSM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JBSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JBSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JBSM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JBSM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2014. Clôturée le 18 décembre 2017 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 18 décembre 2017 · publié le 14 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif ; RG : 14/00038

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 mai 2017 · publié le 27 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00038

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2015 · publié le 22 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Jugement de conversion de liquidation en liquidation judiciaire simplifiée facultative ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Liquidateur, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, pise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), liquidateur, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux

Aucune mention de SCI JBSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JBSM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-12-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif ; RG : 14/00038

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-08 · Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00038

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2015 · Jugement de conversion de liquidation en liquidation judiciaire simplifiée facultative ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Liquidateur, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, pise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), liquidateur, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1992

Questions fréquentes sur SCI JBSM

Quel est le numéro SIREN de SCI JBSM ?

Le numéro SIREN de SCI JBSM est 384 562 492. Le SIRET de son siège social est 384 562 492 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43384562492.

Qui dirige SCI JBSM ?

SCI JBSM est dirigée par BEATRICE BUISSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JBSM ?

Le siège social de SCI JBSM est situé 48 AV DU GENERAL DE GAULLE Chamiers, 24660 Coulounieix-Chamiers.

SCI JBSM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JBSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JBSM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI JBSM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2017 pour extinction du passif.

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