SCI JBYM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JBYM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2019, identifiée par le SIREN 852 938 000. Elle est domiciliée 9 rue Frederic Bastiat, 40000 Mont-de-Marsan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE LOUBEYRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JBYM
INSEE- Dénomination
- SCI JBYM
- SIREN
- 852 938 000
- SIRET (siège)
- 852 938 000 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87852938000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 938 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2019
- Siège social
- 9 RUE FREDERIC BASTIAT, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JBYM
la propriété et la gestion, à titre civil de tous les biens ou droits mobiliers ou immobiliers, prise de participation dans toutes les sociétés immobilières et tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI JBYM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JBYM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 août 2019) · 7 ans
Établissements de SCI JBYM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif
852 938 000 00019 · ouvert le 30 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JBYM
INPIComptes annuels de SCI JBYM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JBYM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JBYM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JBYM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JBYM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 21/02248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 août 2024 · N° 24/01723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 11 janvier 2024 · N° 24/00040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JBYM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JBYM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-02 · Début d'activité : 2019-06-30
- création
Date d'effet : 02 août 2019
Questions fréquentes sur SCI JBYM
Quel est le numéro SIREN de SCI JBYM ?
Le numéro SIREN de SCI JBYM est 852 938 000. Le SIRET de son siège social est 852 938 000 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87852938000.
Qui dirige SCI JBYM ?
SCI JBYM est dirigée par JEAN-BAPTISTE LOUBEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JBYM ?
Le siège social de SCI JBYM est situé 9 rue Frederic Bastiat, 40000 Mont-de-Marsan.
SCI JBYM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JBYM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JBYM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JBYM.
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