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SCI JC BAT

Active
Siren493 413 074SCI81600 GAILLACCréée le 27 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI JC BAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 413 074. Elle est domiciliée 48 av Marechal Foch, 81600 Gaillac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES CUSSOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JC BAT

Dénomination
SCI JC BAT
SIREN
493 413 074
SIRET (siège)
493 413 074 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28493413074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 413 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2006
Siège social
48 AV MARECHAL FOCH, 81600, GAILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JC BAT

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, INDUSTRIEL OU COMMERCIAL. LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI JC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JC BAT

PC

PAULINE CUSSOU

Autre

Depuis la création (27 décembre 2006) · 19 ans

JC

JACQUES CUSSOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2006) · 19 ans

OC

OLIVIER CUSSOU

Autre

Depuis la création (27 décembre 2006) · 19 ans

BM

BRIGITTE MARTEL

Autre

Depuis la création (27 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI JC BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81600 GAILLACSiègeActif

    493 413 074 00011 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JC BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JC BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JC BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JC BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI JC BAT

Quel est le numéro SIREN de SCI JC BAT ?

Le numéro SIREN de SCI JC BAT est 493 413 074. Le SIRET de son siège social est 493 413 074 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28493413074.

Qui dirige SCI JC BAT ?

SCI JC BAT est dirigée par JACQUES CUSSOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JC BAT ?

Le siège social de SCI JC BAT est situé 48 av Marechal Foch, 81600 Gaillac.

SCI JC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JC BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JC BAT.

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