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SCI JC DOM

Active
Siren508 919 255Société civile87000 LIMOGESCréée le 06 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JC DOM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 919 255. Son siège social est situé 44 bd Gambetta (44 - 46), 87000 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CHARLES NENERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JC DOM

Dénomination
SCI JC DOM
SIREN
508 919 255
SIRET (siège)
508 919 255 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87508919255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 919 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2008
Siège social
44 BD GAMBETTA (44 - 46), 87000, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JC DOM

L'acquisition la gestion et la location de tous immeubles biens et droits immobiliers

Finances de SCI JC DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JC DOM

JN

JEAN-CHARLES NENERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2008) · 17 ans

S

SC DES GATINES

Autre

Depuis la création (06 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI JC DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeActif

    508 919 255 00010 · ouvert le 24 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JC DOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI JC DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JC DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JC DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JC DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JC DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JC DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JC DOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-06 · Début d'activité : 2008-10-24

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI JC DOM

Quel est le numéro SIREN de SCI JC DOM ?

Le numéro SIREN de SCI JC DOM est 508 919 255. Le SIRET de son siège social est 508 919 255 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87508919255.

Qui dirige SCI JC DOM ?

SCI JC DOM est dirigée par JEAN-CHARLES NENERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JC DOM ?

Le siège social de SCI JC DOM est situé 44 bd Gambetta (44 - 46), 87000 Limoges.

SCI JC DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JC DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JC DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JC DOM.

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