SCI JC IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 147 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JC IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 661 656. Son siège social est situé 15 Beau Soleil, 97122 Baie Mahault. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD MOYSAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JC IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI JC IMMO
- SIREN
- 477 661 656
- SIRET (siège)
- 477 661 656 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03477661656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 661 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 147 350 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juin 2004
- Siège social
- 15 BEAU SOLEIL, 97122, BAIE MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JC IMMO
L acquisition la gestion et l administration de tous biens immobiliers et plus Particulièrement l opération suivante/ acquisition D un immeuble à Beausoleil plus généralement toutes opérations n appartenant pas le caractère civil.
Finances de SCI JC IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JC IMMO
INSEEBODACCHBM
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JC IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE MAHAULTSiègeActif
477 661 656 00017 · ouvert le 03 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JC IMMO
INPIComptes annuels de SCI JC IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JC IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JC IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 10 février 2026 · N° 24/02894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JC IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOYSAN Bernard
- création
Date d'effet : 09 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI JC IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI JC IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI JC IMMO est 477 661 656. Le SIRET de son siège social est 477 661 656 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03477661656.
Qui dirige SCI JC IMMO ?
SCI JC IMMO est dirigée par BERNARD MOYSAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JC IMMO ?
Le siège social de SCI JC IMMO est situé 15 Beau Soleil, 97122 Baie Mahault.
SCI JC IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JC IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JC IMMO.
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