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SCI JC-LA

Active
Siren803 593 201SCI76800 Saint-Etienne-du-RouvrayCréée le 23 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JC-LA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 593 201. Son siège social est situé 82 RUE 82 rue de Paris, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE TREARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JC-LA

Dénomination
SCI JC-LA
SIREN
803 593 201
SIRET (siège)
803 593 201 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09803593201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 593 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2014
Siège social
82 RUE 82 rue de Paris, 76800, Saint-Etienne-du-Rouvray
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JC-LA

Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI JC-LA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JC-LA

JT

JEAN-CLAUDE TREARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2014) · 12 ans

AB

ALISSA BEN KAÏDA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2014) · 12 ans

MT

MICKAEL TREARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI JC-LA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76800 Saint-Etienne-du-RouvraySiègeFermé

    803 593 201 00012 · ouvert le 03 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JC-LA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2017

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI JC-LA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JC-LA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JC-LA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JC-LA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JC-LA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JC-LA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JC-LA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-23 · Début d'activité : 2014-07-03

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI JC-LA

Quel est le numéro SIREN de SCI JC-LA ?

Le numéro SIREN de SCI JC-LA est 803 593 201. Le SIRET de son siège social est 803 593 201 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09803593201.

Qui dirige SCI JC-LA ?

SCI JC-LA est dirigée par JEAN-CLAUDE TREARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JC-LA ?

Le siège social de SCI JC-LA est situé 82 RUE 82 rue de Paris, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

SCI JC-LA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JC-LA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JC-LA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JC-LA.

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