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SCI JCA

Fermée
Siren438 982 241654088800 VITTELRadiée le 08 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JCA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2001, identifiée par le SIREN 438 982 241. Elle est domiciliée 315 av 315 avenue Georges Clemenceau, 88800 Vittel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DANIEL BISVAL en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2022.

Fiche d'identité de SCI JCA

Dénomination
SCI JCA
SIREN
438 982 241
SIRET (siège)
438 982 241 00020
N° TVA intracommunautaire
FR45438982241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 982 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 520 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 août 2001
Date de radiation
08 juillet 2022
Siège social
315 AV 315 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 88800, VITTEL
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI JCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JCA

DB

DANIEL BISVAL

Liquidateur

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2022

MS

MARYANNICK SANCHEZ TOHMO

Autre

S

SCI RENEPIERRE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JCA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 88800 VITTELSiègeFermé

    438 982 241 00020 · ouvert le 02 août 2001 · NAF 6820A

  • 88800 VITTELFermé

    438 982 241 00012 · ouvert le 02 août 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI JCA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 31 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI JCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Liquidateur, Associé : BISVAL Daniel Robert

  1. radiation

    Date d'effet : 08 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI JCA

Quel est le numéro SIREN de SCI JCA ?

Le numéro SIREN de SCI JCA est 438 982 241. Le SIRET de son siège social est 438 982 241 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45438982241.

Qui dirige SCI JCA ?

SCI JCA est dirigée par DANIEL BISVAL, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JCA ?

Le siège social de SCI JCA est situé 315 av 315 avenue Georges Clemenceau, 88800 Vittel.

SCI JCA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI JCA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2022.

SCI JCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JCA.

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