SCI JCA HOTELLERIE

Active

Siren499 103 943Société civile11000 CARCASSONNECréée le 19 juillet 2007

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI JCA HOTELLERIE est une société civile immatriculée le 19 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 103 943. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 av du Pdt Franklin Roosevelt, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN AZIBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JCA HOTELLERIE

INSEE

Dénomination: SCI JCA HOTELLERIE
SIREN: 499 103 943
SIRET (siège): 499 103 943 00019
N° TVA intracommunautaire: FR53499103943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 499 103 943
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 19 juillet 2007
Siège social: 34 AV DU PDT FRANKLIN ROOSEVELT, 11000, CARCASSONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI JCA HOTELLERIE

ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI JCA HOTELLERIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JCA HOTELLERIE

INSEE

JCA PATRIMOINE

Autre

Depuis la création (19 juillet 2007) · 19 ans

JEAN AZIBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2007) · 19 ans

CORINNE CASTEX

Autre

Depuis la création (19 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI JCA HOTELLERIE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

11000 CARCASSONNESiègeActif
499 103 943 00019 · ouvert le 12 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JCA HOTELLERIE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2008

Acte

Dépôt du 19 juillet 2007

Acte

Comptes annuels de SCI JCA HOTELLERIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JCA HOTELLERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JCA HOTELLERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JCA HOTELLERIE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 décembre 2012 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juin 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 19 novembre 2025 · publié le 24 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Carcassonne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'echo du Languedoc a été faite le 28/11/2025 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 22 juillet 2025 · publié le 30 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de carcassonne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'écho du languedoc a été faite le 25/07/2025 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Décembre 2012 désignant administrateur Me Jean Baron Scp Caviglioli-Baron-Fourquie 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JCA HOTELLERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JCA HOTELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JCA HOTELLERIE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 avril 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-11-19 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Carcassonne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'echo du Languedoc a été faite le 28/11/2025 .
30 juillet 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-07-22 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de carcassonne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'écho du languedoc a été faite le 25/07/2025 .
07 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
01 septembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Décembre 2012 désignant administrateur Me Jean Baron Scp Caviglioli-Baron-Fourquie 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
12 mars 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

18 mai 2024création
Date d'effet : 19 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI JCA HOTELLERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI JCA HOTELLERIE ?

Le numéro SIREN de SCI JCA HOTELLERIE est 499 103 943. Le SIRET de son siège social est 499 103 943 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53499103943.

Qui dirige SCI JCA HOTELLERIE ?

SCI JCA HOTELLERIE est dirigée par JEAN AZIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JCA HOTELLERIE ?

Le siège social de SCI JCA HOTELLERIE est situé 34 av du Pdt Franklin Roosevelt, 11000 Carcassonne.