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SCI JCAG

Active
Siren514 002 427SCI13780 CUGES-LES-PINSCréée le 30 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 002 427, SCI JCAG est une SCI créée le 30 juillet 2009. Son siège social est situé Tra des Auberts, 13780 Cuges-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDREE BONIFAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JCAG

Dénomination
SCI JCAG
SIREN
514 002 427
SIRET (siège)
514 002 427 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39514002427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 002 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2009
Siège social
TRA DES AUBERTS, 13780, CUGES-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JCAG

administration, location, gestion de biens

Finances de SCI JCAG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JCAG

AB

ANDREE BONIFAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2009) · 17 ans

JB

JEAN-CLAUDE BUISSON

Autre

Depuis la création (30 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI JCAG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13780 CUGES-LES-PINSSiègeActif

    514 002 427 00011 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JCAG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI JCAG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JCAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JCAG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JCAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JCAG. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JCAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JCAG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI JCAG

Quel est le numéro SIREN de SCI JCAG ?

Le numéro SIREN de SCI JCAG est 514 002 427. Le SIRET de son siège social est 514 002 427 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39514002427.

Qui dirige SCI JCAG ?

SCI JCAG est dirigée par ANDREE BONIFAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JCAG ?

Le siège social de SCI JCAG est situé Tra des Auberts, 13780 Cuges-les-Pins.

SCI JCAG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JCAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JCAG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JCAG.

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