SCI JCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JCAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 228 614. Son siège social est situé Logerie, 86210 Bonneuil-Matours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLOTTE Dubois exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JCAL
INSEE- Dénomination
- SCI JCAL
- SIREN
- 914 228 614
- SIRET (siège)
- 914 228 614 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87914228614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 228 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2022
- Siège social
- LOGERIE, 86210, BONNEUIL-MATOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JCAL
Propriété, gestion, administration d'immeubles
Finances de SCI JCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JCAL
INSEEÉtablissements de SCI JCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86210 BONNEUIL-MATOURSSiègeActif
914 228 614 00014 · ouvert le 25 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JCAL
INPIComptes annuels de SCI JCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JCAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JCAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-07 · Début d'activité : 2022-05-25
- création
Date d'effet : 07 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI JCAL
Quel est le numéro SIREN de SCI JCAL ?
Le numéro SIREN de SCI JCAL est 914 228 614. Le SIRET de son siège social est 914 228 614 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87914228614.
Qui dirige SCI JCAL ?
SCI JCAL est dirigée par CHARLOTTE Dubois, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JCAL ?
Le siège social de SCI JCAL est situé Logerie, 86210 Bonneuil-Matours.
SCI JCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JCAL.
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