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SCI JCAL

Active
Siren942 149 774SCI31450 BelberaudCréée le 25 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 149 774, SCI JCAL est une SCI créée le 25 mars 2025. Son siège social est situé 11 CHE Cantemerle, 31450 Belberaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par Jérôme-Alexandre PEROTTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JCAL

Dénomination
SCI JCAL
SIREN
942 149 774
SIRET (siège)
942 149 774 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90942149774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 149 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
25 mars 2025
Siège social
11 CHE Cantemerle, 31450, Belberaud
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JCAL

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la souscription d'emprunt immobilier et la vente de tous biens et droits immobiliers en ce compris ceux de toute société civile de placement immobilier (SCPI), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI JCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JCAL

JP

Jérôme-Alexandre PEROTTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2025) · 1 an

CD

Caroline DELBOUYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCI JCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 BelberaudSiègeActif

    942 149 774 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI JCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI JCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JCAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-03-24

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI JCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI JCAL ?

Le numéro SIREN de SCI JCAL est 942 149 774. Le SIRET de son siège social est 942 149 774 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90942149774.

Qui dirige SCI JCAL ?

SCI JCAL est dirigée par Jérôme-Alexandre PEROTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JCAL ?

Le siège social de SCI JCAL est situé 11 CHE Cantemerle, 31450 Belberaud.

SCI JCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JCAL.

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