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SCI JCAM

Active
Siren421 493 354654081700 PUYLAURENSCréée le 19 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI JCAM est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 493 354. Son siège social est situé 1 rue Guillaume Lavabre, 81700 Puylaurens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANDRE DELPY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JCAM

Dénomination
SCI JCAM
SIREN
421 493 354
SIRET (siège)
421 493 354 00029
N° TVA intracommunautaire
FR05421493354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 493 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 janvier 1999
Siège social
1 RUE GUILLAUME LAVABRE, 81700, PUYLAURENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JCAM

Location de logements

Finances de SCI JCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JCAM

JD

JULES DELPY-ROYO

Associé indéfiniment responsable

AD

ANDRE DELPY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2023

JD

JEROME DELPY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2023

MB

MARTINE BAISSE

Associé indéfiniment responsable

JD

JEANNE DELPY-ROYO

Associé indéfiniment responsable

LD

LOUISE DELPY-ROYO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JCAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81700 PUYLAURENSSiègeActif

    421 493 354 00029 · ouvert le 29 mars 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JCAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JCAM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01463

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JCAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELPY André, Michel, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELPY Jérôme, Pierre, Yannick

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI JCAM

Quel est le numéro SIREN de SCI JCAM ?

Le numéro SIREN de SCI JCAM est 421 493 354. Le SIRET de son siège social est 421 493 354 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05421493354.

Qui dirige SCI JCAM ?

SCI JCAM est dirigée par ANDRE DELPY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JCAM ?

Le siège social de SCI JCAM est situé 1 rue Guillaume Lavabre, 81700 Puylaurens.

SCI JCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JCAM.

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