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SCI JCAN

Active
Siren422 351 528SCI44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCCréée le 26 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI JCAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 351 528. Elle est domiciliée Chaugenet, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANNICK BACHELIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JCAN

Dénomination
SCI JCAN
SIREN
422 351 528
SIRET (siège)
422 351 528 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50422351528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 351 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mars 1999
Siège social
CHAUGENET, 44360, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JCAN

l'achat la contruction la vente de tous biens immo biliers la gestion active ou passive de biens immo biliers par voie de location ou autrement

Finances de SCI JCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JCAN

AB

ANNICK BACHELIER

Gérant

Depuis la création (26 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI JCAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCSiègeActif

    422 351 528 00019 · ouvert le 30 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JCAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JCAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JCAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JCAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI JCAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JCAN ?

Le numéro SIREN de SCI JCAN est 422 351 528. Le SIRET de son siège social est 422 351 528 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50422351528.

Qui dirige SCI JCAN ?

SCI JCAN est dirigée par ANNICK BACHELIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JCAN ?

Le siège social de SCI JCAN est situé Chaugenet, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc.

SCI JCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JCAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JCAN.

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