SCI JCBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 €
- Effectif
- Non publié
SCI JCBE est une SCI immatriculée le 23 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 561 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Basse Bertrand E, 89140 Michery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EVELYNE BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JCBE
INSEE- Dénomination
- SCI JCBE
- SIREN
- 477 561 161
- SIRET (siège)
- 477 561 161 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91477561161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 561 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2004
- Siège social
- 24 RUE BASSE BERTRAND E, 89140, MICHERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JCBE
Achat, vente, gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI JCBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JCBE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2004) · 22 ans
Établissements de SCI JCBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89140 MICHERYSiègeActif
477 561 161 00019 · ouvert le 31 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JCBE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JCBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JCBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JCBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JCBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JCBE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/02648
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 22 février 2024 · N° 24/00252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JCBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JCBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI JCBE
Quel est le numéro SIREN de SCI JCBE ?
Le numéro SIREN de SCI JCBE est 477 561 161. Le SIRET de son siège social est 477 561 161 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91477561161.
Qui dirige SCI JCBE ?
SCI JCBE est dirigée par EVELYNE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JCBE ?
Le siège social de SCI JCBE est situé 24 rue Basse Bertrand E, 89140 Michery.
SCI JCBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JCBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JCBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JCBE.
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