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SCI JCCAT

Active
Siren391 912 326SCI86180 BUXEROLLESCréée le 22 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 912 326, SCI JCCAT est une SCI créée le 22 juillet 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Voie Romaine, 86180 Buxerolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE CAILLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JCCAT

Dénomination
SCI JCCAT
SIREN
391 912 326
SIRET (siège)
391 912 326 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87391912326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 912 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 1993
Siège social
6 VOIE ROMAINE, 86180, BUXEROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JCCAT

L'acquisition, la construction la rénovation et la location de tous immeubles.

Finances de SCI JCCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JCCAT

JC

JEAN-CLAUDE CAILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 1993) · 33 ans

CR

CATHERINE RATAJCZAK

Autre

Depuis la création (22 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI JCCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86180 BUXEROLLESSiègeActif

    391 912 326 00017 · ouvert le 30 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JCCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI JCCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JCCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JCCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JCCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JCCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JCCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JCCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI JCCAT

Quel est le numéro SIREN de SCI JCCAT ?

Le numéro SIREN de SCI JCCAT est 391 912 326. Le SIRET de son siège social est 391 912 326 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87391912326.

Qui dirige SCI JCCAT ?

SCI JCCAT est dirigée par JEAN-CLAUDE CAILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JCCAT ?

Le siège social de SCI JCCAT est situé 6 Voie Romaine, 86180 Buxerolles.

SCI JCCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JCCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JCCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JCCAT.

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