SCI JCCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 704 330, SCI JCCE est une SCI créée le 29 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 IMP de la Pointe des Guettes, 22120 Hillion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN BOUGEARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JCCE
INSEE- Dénomination
- SCI JCCE
- SIREN
- 479 704 330
- SIRET (siège)
- 479 704 330 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR50479704330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 704 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 novembre 2004
- Siège social
- 13 IMP de la Pointe des Guettes, 22120, Hillion
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JCCE
LOCATION RESIDENTIELLE.
Finances de SCI JCCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JCCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI JCCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22120 HillionSiègeActif
479 704 330 00022 · ouvert le 28 avril 2026 · NAF 6820A
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé
479 704 330 00014 · ouvert le 29 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JCCE
INPIComptes annuels de SCI JCCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JCCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JCCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JCCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JCCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JCCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JCCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Immatriculée le 2026-05-21 · Début d'activité : 2026-04-28
- création
Date d'effet : 29 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI JCCE
Quel est le numéro SIREN de SCI JCCE ?
Le numéro SIREN de SCI JCCE est 479 704 330. Le SIRET de son siège social est 479 704 330 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50479704330.
Qui dirige SCI JCCE ?
SCI JCCE est dirigée par JEAN BOUGEARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JCCE ?
Le siège social de SCI JCCE est situé 13 IMP de la Pointe des Guettes, 22120 Hillion.
SCI JCCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JCCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JCCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JCCE.
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