SCI JCCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JCCE est une SCI immatriculée le 8 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 639 776. Elle est domiciliée 15 rue Costerousset, 46400 Saint-Cere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC PAYROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JCCE
INSEE- Dénomination
- SCI JCCE
- SIREN
- 817 639 776
- SIRET (siège)
- 817 639 776 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24817639776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 639 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2016
- Siège social
- 15 RUE COSTEROUSSET, 46400, SAINT-CERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JCCE
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI JCCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JCCE
INSEEÉtablissements de SCI JCCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46400 SAINT-CERESiègeActif
817 639 776 00019 · ouvert le 10 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JCCE
INPIComptes annuels de SCI JCCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JCCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JCCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JCCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JCCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JCCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JCCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-08 · Début d'activité : 2015-12-10
- création
Date d'effet : 08 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI JCCE
Quel est le numéro SIREN de SCI JCCE ?
Le numéro SIREN de SCI JCCE est 817 639 776. Le SIRET de son siège social est 817 639 776 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24817639776.
Qui dirige SCI JCCE ?
SCI JCCE est dirigée par ERIC PAYROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JCCE ?
Le siège social de SCI JCCE est situé 15 rue Costerousset, 46400 Saint-Cere.
SCI JCCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JCCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JCCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JCCE.
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