SCI JCDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 744 195, SCI JCDA est une SCI créée le 3 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Newton, 33370 Tresses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHANTAL GOMA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JCDA
INSEE- Dénomination
- SCI JCDA
- SIREN
- 800 744 195
- SIRET (siège)
- 800 744 195 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49800744195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 744 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2014
- Siège social
- 22 RUE NEWTON, 33370, TRESSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JCDA
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI JCDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JCDA
INSEEÉtablissements de SCI JCDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33370 TRESSESSiègeActif
800 744 195 00010 · ouvert le 21 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JCDA
INPIComptes annuels de SCI JCDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JCDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JCDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JCDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JCDA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/14104
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/19105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024032953
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/06389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/52245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 24 mai 2024 · N° 19/09612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JCDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JCDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-21
- création
Date d'effet : 03 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI JCDA
Quel est le numéro SIREN de SCI JCDA ?
Le numéro SIREN de SCI JCDA est 800 744 195. Le SIRET de son siège social est 800 744 195 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49800744195.
Qui dirige SCI JCDA ?
SCI JCDA est dirigée par CHANTAL GOMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JCDA ?
Le siège social de SCI JCDA est situé 22 rue Newton, 33370 Tresses.
SCI JCDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JCDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JCDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JCDA.
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