SCI JCEPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JCEPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2025, identifiée par le SIREN 989 826 466. Elle est domiciliée 45 RTE de Fronton, 31140 Aucamville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jérémy CEPAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JCEPAS
INSEE- Dénomination
- SCI JCEPAS
- SIREN
- 989 826 466
- SIRET (siège)
- 989 826 466 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77989826466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 826 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2025
- Siège social
- 45 RTE de Fronton, 31140, Aucamville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JCEPAS
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'entretien, la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement ; La vente à titre exceptionnel de tous immeubles, biens et droits immobiliers lui appartenant ; - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI JCEPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JCEPAS
INSEECEPAS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2025) · 1 an
Établissements de SCI JCEPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 AucamvilleSiègeActif
989 826 466 00017 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JCEPAS
INPIComptes annuels de SCI JCEPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JCEPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JCEPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JCEPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JCEPAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JCEPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JCEPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-01 · Début d'activité : 2025-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2025
Questions fréquentes sur SCI JCEPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI JCEPAS ?
Le numéro SIREN de SCI JCEPAS est 989 826 466. Le SIRET de son siège social est 989 826 466 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77989826466.
Qui dirige SCI JCEPAS ?
SCI JCEPAS est dirigée par Jérémy CEPAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JCEPAS ?
Le siège social de SCI JCEPAS est situé 45 RTE de Fronton, 31140 Aucamville.
SCI JCEPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JCEPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JCEPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JCEPAS.
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