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SCI JCM

Active
Siren480 572 817Société civile14000 CAENCréée le 31 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI JCM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 572 817. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue des Jacobins, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-CLAUDE MOSNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JCM

Dénomination
SCI JCM
SIREN
480 572 817
SIRET (siège)
480 572 817 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91480572817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 572 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 janvier 2005
Siège social
45 RUE DES JACOBINS, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JCM

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI JCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JCM

JM

JEAN-CLAUDE MOSNIER

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI JCM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    480 572 817 00017 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JCM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI JCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JCM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI JCM

Quel est le numéro SIREN de SCI JCM ?

Le numéro SIREN de SCI JCM est 480 572 817. Le SIRET de son siège social est 480 572 817 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91480572817.

Qui dirige SCI JCM ?

SCI JCM est dirigée par JEAN-CLAUDE MOSNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JCM ?

Le siège social de SCI JCM est situé 45 rue des Jacobins, 14000 Caen.

SCI JCM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JCM.

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