SCI JCM 91
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JCM 91 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 048 013. Son siège social est situé 114 rue du faubourg Saint-Jean, 45000 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS BILLAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JCM 91
INSEE- Dénomination
- SCI JCM 91
- SIREN
- 384 048 013
- SIRET (siège)
- 384 048 013 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR70384048013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 048 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 1992
- Siège social
- 114 RUE DU FAUBOURG SAINT-JEAN, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI JCM 91
L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir proprietaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement...
Finances de SCI JCM 91
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JCM 91
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
CAIMAN
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JCM 91
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
384 048 013 00047 · ouvert le 27 novembre 1991 · NAF 6820B
- 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLEFermé
384 048 013 00013 · ouvert le 13 février 1991 · NAF 702C
- 45140 INGREFermé
384 048 013 00021 · ouvert le 09 septembre 1993 · NAF 6820B
- 45140 INGREFermé
384 048 013 00039 · ouvert le 05 octobre 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI JCM 91
INPIComptes annuels de SCI JCM 91
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JCM 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JCM 91
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JCM 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JCM 91 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JCM 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JCM 91
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Gérant partant : Breillot, Claude Henri René
- création
Date d'effet : 15 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI JCM 91
Quel est le numéro SIREN de SCI JCM 91 ?
Le numéro SIREN de SCI JCM 91 est 384 048 013. Le SIRET de son siège social est 384 048 013 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70384048013.
Qui dirige SCI JCM 91 ?
SCI JCM 91 est dirigée par NICOLAS BILLAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JCM 91 ?
Le siège social de SCI JCM 91 est situé 114 rue du faubourg Saint-Jean, 45000 Orleans.
SCI JCM 91 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JCM 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JCM 91 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JCM 91.
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