SCI JCMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI JCMA est une société civile immatriculée le 21 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 131 662. Elle est domiciliée 8 All des Pinsons, 37170 Chambray-les-Tours. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE-LAURE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JCMA
INSEE- Dénomination
- SCI JCMA
- SIREN
- 531 131 662
- SIRET (siège)
- 531 131 662 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR54531131662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 131 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mars 2011
- Siège social
- 8 ALL DES PINSONS, 37170, CHAMBRAY-LES-TOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JCMA
L'ACQUISITION, LA PRISE EN CREDIT-BAIL D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT D'IMMEUBLES SUR LES TERRAINS ACQUIS, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES
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Finances de SCI JCMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JCMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2011) · 15 ans
Anciens dirigeants (1)
Anne-Laure, Véronique, Lucie né MOREAU NOULIN
Gérant associé · de mars 2011 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JCMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSSiègeActif
531 131 662 00029 · ouvert le 13 mars 2011 · NAF 6820B
- 41350 VINEUILFermé
531 131 662 00011 · ouvert le 13 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JCMA
INPIConformité de SCI JCMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JCMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JCMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 31 janvier 2024 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 10 mai 2022 · N° 22/01554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JCMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JCMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculée le 2011-03-21 · Début d'activité : 2011-03-13
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-21 · Début d'activité : 2011-03-13
- création
Date d'effet : 21 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI JCMA
Quel est le numéro SIREN de SCI JCMA ?
Le numéro SIREN de SCI JCMA est 531 131 662. Le SIRET de son siège social est 531 131 662 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54531131662.
Qui dirige SCI JCMA ?
SCI JCMA est dirigée par ANNE-LAURE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JCMA ?
Le siège social de SCI JCMA est situé 8 All des Pinsons, 37170 Chambray-les-Tours.
SCI JCMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JCMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JCMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JCMA.
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