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SCI JCMC PETAMENT

Active
Siren810 488 551Société civile21000 DIJONCréée le 30 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 488 551, SCI JCMC PETAMENT est une société civile créée le 30 mars 2015. Son siège social est situé 18 rue de la Cote d'Or, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE PETAMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JCMC PETAMENT

Dénomination
SCI JCMC PETAMENT
SIREN
810 488 551
SIRET (siège)
810 488 551 00039
N° TVA intracommunautaire
FR33810488551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 488 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2015
Siège social
18 RUE DE LA COTE D'OR, 21000, DIJON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JCMC PETAMENT

La propriété, l'administration par bail, location ou autrement, des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle éventuellement et exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JCMC PETAMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JCMC PETAMENT

JP

JEAN-CLAUDE PETAMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2015) · 11 ans

MB

MARIE-CHRISTINE BECKER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI JCMC PETAMENT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    810 488 551 00039 · ouvert le 20 février 2024 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    810 488 551 00013 · ouvert le 19 mars 2015 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    810 488 551 00021 · ouvert le 25 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JCMC PETAMENT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI JCMC PETAMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JCMC PETAMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JCMC PETAMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JCMC PETAMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JCMC PETAMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JCMC PETAMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JCMC PETAMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETAMENT Jean-Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETAMENT Marie-Christine, Henriette, Paulette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-30 · Début d'activité : 2015-03-19

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI JCMC PETAMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI JCMC PETAMENT ?

Le numéro SIREN de SCI JCMC PETAMENT est 810 488 551. Le SIRET de son siège social est 810 488 551 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33810488551.

Qui dirige SCI JCMC PETAMENT ?

SCI JCMC PETAMENT est dirigée par JEAN-CLAUDE PETAMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JCMC PETAMENT ?

Le siège social de SCI JCMC PETAMENT est situé 18 rue de la Cote d'Or, 21000 Dijon.

SCI JCMC PETAMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JCMC PETAMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JCMC PETAMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JCMC PETAMENT.

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