SCI JD BATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI JD BATI est une SCI immatriculée le 20 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 179 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Robert Marcombe, 77500 Chelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JORGE DOS SANTOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JD BATI
INSEE- Dénomination
- SCI JD BATI
- SIREN
- 438 179 152
- SIRET (siège)
- 438 179 152 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR64438179152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 179 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2001
- Siège social
- 24 RUE ROBERT MARCOMBE, 77500, CHELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JD BATI
acquisition construction vente gestion location
Finances de SCI JD BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JD BATI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JD BATI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeActif
438 179 152 00022 · ouvert le 14 juin 2010 · NAF 6820B
- 77420 CHAMPS-SUR-MARNEActif
438 179 152 00014 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JD BATI
INPIComptes annuels de SCI JD BATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JD BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JD BATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JD BATI. Redressement judiciaire en cours depuis le 12 août 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 12 août 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 août 2026 · publié le 06 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux
Dépôt de l'état des créances - Avis de dépôt de l'état des créancesAvis de dépôt de l'état des créancesAvis de dépôt de l'état des créancesAvis de dépôt de l'état des créancesAvis de dépôt de l'état des créances - N° RG : 25/00994
Jugement du 24 février 2026 · publié le 18 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 12 Août 2025 - Liquidateur : SELARL ARPEJ, 55 rue Aristide Briand, 77109 MEAUX CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/00994
Jugement du 12 août 2025 · publié le 09 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux
Date de cessation des paiements : 12 août 2025. Mandataire judiciaire : SELARL GARNIER GUILLOUËT, représentée par Me GUILLOUËT Sophie, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 25/00994
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JD BATI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/58889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JD BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JD BATI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-08-18 · Dépôt de l'état des créances - Avis de dépôt de l'état des créancesAvis de dépôt de l'état des créancesAvis de dépôt de l'état des créancesAvis de dépôt de l'état des créancesAvis de dépôt de l'état des créances - N° RG : 25/00994
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-24 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 12 Août 2025 - Liquidateur : SELARL ARPEJ, 55 rue Aristide Briand, 77109 MEAUX CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/00994
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-08-12 · Date de cessation des paiements : 12 août 2025. Mandataire judiciaire : SELARL GARNIER GUILLOUËT, représentée par Me GUILLOUËT Sophie, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 25/00994
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable : DOS SANTOS Jorge Manuel Associé indéfiniment responsable : DOS SANTOS Elisabeth
- création
Date d'effet : 20 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI JD BATI
Quel est le numéro SIREN de SCI JD BATI ?
Le numéro SIREN de SCI JD BATI est 438 179 152. Le SIRET de son siège social est 438 179 152 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64438179152.
Qui dirige SCI JD BATI ?
SCI JD BATI est dirigée par JORGE DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JD BATI ?
Le siège social de SCI JD BATI est situé 24 rue Robert Marcombe, 77500 Chelles.
SCI JD BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JD BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JD BATI est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI JD BATI fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 août 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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