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SCI JD-CS

Active
Siren447 908 617SCI69009 LYONCréée le 18 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 908 617, SCI JD-CS est une SCI créée le 18 mars 2003. Elle est domiciliée 65 rue des Docteurs Cordier, 69009 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE CHABAUD SASSOULAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JD-CS

Dénomination
SCI JD-CS
SIREN
447 908 617
SIRET (siège)
447 908 617 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92447908617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 908 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2003
Siège social
65 RUE DES DOCTEURS CORDIER, 69009, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JD-CS

Achat, construction, gestion, exploitation de tous immeubles bâtis ou non. Toutes opérations financiers mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI JD-CS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JD-CS

DC

DOMINIQUE CHABAUD SASSOULAS

Gérant

Depuis la création (18 mars 2003) · 23 ans

JC

JULIEN CHABAUD SASSOULAS

Autre

Depuis la création (18 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI JD-CS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69009 LYONSiègeActif

    447 908 617 00015 · ouvert le 05 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JD-CS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JD-CS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JD-CS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JD-CS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JD-CS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JD-CS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JD-CS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JD-CS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI JD-CS

Quel est le numéro SIREN de SCI JD-CS ?

Le numéro SIREN de SCI JD-CS est 447 908 617. Le SIRET de son siège social est 447 908 617 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92447908617.

Qui dirige SCI JD-CS ?

SCI JD-CS est dirigée par DOMINIQUE CHABAUD SASSOULAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JD-CS ?

Le siège social de SCI JD-CS est situé 65 rue des Docteurs Cordier, 69009 Lyon.

SCI JD-CS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JD-CS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JD-CS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JD-CS.

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