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SCI JD&PAG

Active
Siren527 958 417SCI25000 BESANCONCréée le 29 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI JD&PAG est une SCI immatriculée le 29 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 958 417. Elle est domiciliée 11 rue Pochet, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-DAMIEN GAUME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JD&PAG

Dénomination
SCI JD&PAG
SIREN
527 958 417
SIRET (siège)
527 958 417 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93527958417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 958 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2010
Siège social
11 RUE POCHET, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JD&PAG

Location gestion administration de biens immobiliers

Finances de SCI JD&PAG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JD&PAG

JG

JEAN-DAMIEN GAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2010) · 16 ans

PG

PIERRE-ALAIN GAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI JD&PAG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    527 958 417 00018 · ouvert le 08 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JD&PAG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI JD&PAG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JD&PAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JD&PAG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JD&PAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JD&PAG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JD&PAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JD&PAG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-29 · Début d'activité : 2010-09-08

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI JD&PAG

Quel est le numéro SIREN de SCI JD&PAG ?

Le numéro SIREN de SCI JD&PAG est 527 958 417. Le SIRET de son siège social est 527 958 417 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93527958417.

Qui dirige SCI JD&PAG ?

SCI JD&PAG est dirigée par JEAN-DAMIEN GAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JD&PAG ?

Le siège social de SCI JD&PAG est situé 11 rue Pochet, 25000 Besancon.

SCI JD&PAG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JD&PAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JD&PAG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JD&PAG.

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