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SCI JDAC

Active
Siren512 993 999Société civile83300 DRAGUIGNANCréée le 10 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 993 999, SCI JDAC est une société civile créée le 10 juin 2009. Son siège social est situé 2794 Rte de Grasse Font Clovis, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN GRIMAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JDAC

Dénomination
SCI JDAC
SIREN
512 993 999
SIRET (siège)
512 993 999 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88512993999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 993 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2009
Siège social
2794 RTE DE GRASSE FONT CLOVIS, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JDAC

Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous ses biens ou droits immobiliers

Finances de SCI JDAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JDAC

JG

JEAN GRIMAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2009) · 17 ans

CG

CELIA GRIMAL

Autre

Depuis la création (10 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI JDAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    512 993 999 00014 · ouvert le 28 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JDAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI JDAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JDAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JDAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JDAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JDAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JDAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JDAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-10 · Début d'activité : 2009-05-28

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI JDAC

Quel est le numéro SIREN de SCI JDAC ?

Le numéro SIREN de SCI JDAC est 512 993 999. Le SIRET de son siège social est 512 993 999 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88512993999.

Qui dirige SCI JDAC ?

SCI JDAC est dirigée par JEAN GRIMAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JDAC ?

Le siège social de SCI JDAC est situé 2794 Rte de Grasse Font Clovis, 83300 Draguignan.

SCI JDAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JDAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JDAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JDAC.

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