SCI JDSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JDSA est une SCI immatriculée le 6 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 569 891. Elle est domiciliée 29 Che de la Revolution, 95220 Herblay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILBERT BADIOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JDSA
INSEE- Dénomination
- SCI JDSA
- SIREN
- 378 569 891
- SIRET (siège)
- 378 569 891 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR26378569891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 569 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 1990
- Siège social
- 29 CHE DE LA REVOLUTION, 95220, HERBLAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JDSA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI JDSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JDSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 1990) · 36 ans
Établissements de SCI JDSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95220 HERBLAY-SUR-SEINESiègeActif
378 569 891 00021 · ouvert le 11 juillet 2018 · NAF 6820B
- 95220 HERBLAY-SUR-SEINEFermé
378 569 891 00013 · ouvert le 21 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JDSA
INPIComptes annuels de SCI JDSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JDSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JDSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JDSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JDSA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 21/00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/01865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JDSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JDSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 06 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI JDSA
Quel est le numéro SIREN de SCI JDSA ?
Le numéro SIREN de SCI JDSA est 378 569 891. Le SIRET de son siège social est 378 569 891 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26378569891.
Qui dirige SCI JDSA ?
SCI JDSA est dirigée par GILBERT BADIOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JDSA ?
Le siège social de SCI JDSA est situé 29 Che de la Revolution, 95220 Herblay-sur-Seine.
SCI JDSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JDSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JDSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JDSA.
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