SCI JEAM
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI JEAM est une SCI immatriculée le 23 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 228 099. Elle est domiciliée 15 rue de Pampanie, 17610 Chaniers. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN-LUC PARPILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEAM
INSEE- Dénomination
- SCI JEAM
- SIREN
- 389 228 099
- SIRET (siège)
- 389 228 099 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR55389228099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 228 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 novembre 1992
- Siège social
- 15 RUE DE PAMPANIE, 17610, CHANIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAM
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou autrmenet de tous immeubles et notamment d'un immeuble sis à DOMPIERRE SUR CHARENTE Le Bourg avec ses dépendances, aisances et mitoyennetés et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI JEAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 1992) · 33 ans
Établissements de SCI JEAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17610 CHANIERSSiègeActif
389 228 099 00021 · ouvert le 13 août 1992 · NAF 6820A
- 17610 DOMPIERRE-SUR-CHARENTEFermé
389 228 099 00013 · ouvert le 13 août 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEAM
INPIConformité de SCI JEAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/11425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/03805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- création
Date d'effet : 23 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI JEAM
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAM ?
Le numéro SIREN de SCI JEAM est 389 228 099. Le SIRET de son siège social est 389 228 099 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55389228099.
Qui dirige SCI JEAM ?
SCI JEAM est dirigée par JEAN-LUC PARPILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAM ?
Le siège social de SCI JEAM est situé 15 rue de Pampanie, 17610 Chaniers.
SCI JEAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAM.
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