CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI JEAN est une SCI immatriculée le 29 août 2011 sous le numéro SIREN 534 299 540. Elle est domiciliée 4 B av de la Butte aux Cailles, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABRICE BISAUTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEAN

Dénomination
SCI JEAN
SIREN
534 299 540
SIRET (siège)
534 299 540 00037
N° TVA intracommunautaire
FR16534299540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 299 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2011
Siège social
4 B AV DE LA BUTTE AUX CAILLES, 64600, ANGLET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN

Acquisition de biens immobiliers gestion administration location de tous biens à usage D 'habitation professionnel ou commercial

Finances de SCI JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN

JB

JEAN-LOUIS BISAUTA

Autre

Depuis la création (29 août 2011) · 15 ans

FB

FABRICE BISAUTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64600 ANGLETSiègeActif

    534 299 540 00037 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B

  • 64480 USTARITZFermé

    534 299 540 00011 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B

  • 64100 BAYONNEFermé

    534 299 540 00029 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-29 · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2011

Questions fréquentes sur SCI JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN est 534 299 540. Le SIRET de son siège social est 534 299 540 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16534299540.

Qui dirige SCI JEAN ?

SCI JEAN est dirigée par FABRICE BISAUTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN ?

Le siège social de SCI JEAN est situé 4 B av de la Butte aux Cailles, 64600 Anglet.

SCI JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN.