SCI JEAN ARMAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI JEAN ARMAND est une SCI immatriculée le 4 mars 2016 sous le numéro SIREN 818 857 435. Le siège social de l'entreprise se trouve Coatigrac'H, 29150 Saint-Coulitz. SCI JEAN ARMAND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PERRINE DUFOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEAN ARMAND
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN ARMAND
- SIREN
- 818 857 435
- SIRET (siège)
- 818 857 435 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78818857435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 857 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mars 2016
- Siège social
- COATIGRAC'H, 29150, SAINT-COULITZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN ARMAND
acquisition - gestion
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Finances de SCI JEAN ARMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN ARMAND
INSEEÉtablissements de SCI JEAN ARMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29150 SAINT-COULITZSiègeActif
818 857 435 00015 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN ARMAND
INPIConformité de SCI JEAN ARMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN ARMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN ARMAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026020843
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-43.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1997 · N° 95-14.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 90-15.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-17.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 87-19.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN ARMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN ARMAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-04 · Début d'activité : 2016-03-01
- création
Date d'effet : 04 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI JEAN ARMAND
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN ARMAND ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN ARMAND est 818 857 435. Le SIRET de son siège social est 818 857 435 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78818857435.
Qui dirige SCI JEAN ARMAND ?
SCI JEAN ARMAND est dirigée par PERRINE DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN ARMAND ?
Le siège social de SCI JEAN ARMAND est situé Coatigrac'H, 29150 Saint-Coulitz.
SCI JEAN ARMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN ARMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN ARMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN ARMAND.
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