SCI JEAN-BAPTISTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI JEAN-BAPTISTE est une SCI immatriculée le 16 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 421 124. Elle est domiciliée Cruciata Venzolasca, 20215 Venzolasca. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS FEDERICI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JEAN-BAPTISTE
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN-BAPTISTE
- SIREN
- 397 421 124
- SIRET (siège)
- 397 421 124 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09397421124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 421 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juin 1994
- Siège social
- CRUCIATA VENZOLASCA, 20215, VENZOLASCA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN-BAPTISTE
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS OU ENSEMBLES IMMOBILIERS, L'ADMINISTRATION, LA PROMOTION OU L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS ENSEMBLES IMMOBILIERS. LA MISE EN VALEUR DE CEUX-CI, NOTAMMENT PAR TOUTES TRANSFORMATIONS ET TOUS TRAVAUX.
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Finances de SCI JEAN-BAPTISTE
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INSEEÉtablissements de SCI JEAN-BAPTISTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20215 VENZOLASCASiègeActif
397 421 124 00017 · ouvert le 16 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN-BAPTISTE
INPIConformité de SCI JEAN-BAPTISTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN-BAPTISTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN-BAPTISTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 août 2026 · N° 24/11537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025J02005
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/05958
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00183
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00099
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00485
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/10360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/10132
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2025008532
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/03005
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026016326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN-BAPTISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN-BAPTISTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI JEAN-BAPTISTE
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN-BAPTISTE ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN-BAPTISTE est 397 421 124. Le SIRET de son siège social est 397 421 124 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09397421124.
Qui dirige SCI JEAN-BAPTISTE ?
SCI JEAN-BAPTISTE est dirigée par FRANCOIS FEDERICI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEAN-BAPTISTE ?
Le siège social de SCI JEAN-BAPTISTE est situé Cruciata Venzolasca, 20215 Venzolasca.
SCI JEAN-BAPTISTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN-BAPTISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN-BAPTISTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN-BAPTISTE.
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