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SCI JEAN-BAPTISTE

Active
Siren410 441 570Société civile69006 LYONCréée le 30 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JEAN-BAPTISTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 441 570. Son siège social est situé 39 rue Felix Jacquier, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUELINE FAYSSE-DEYDIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEAN-BAPTISTE

Dénomination
SCI JEAN-BAPTISTE
SIREN
410 441 570
SIRET (siège)
410 441 570 00026
N° TVA intracommunautaire
FR29410441570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 441 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1996
Siège social
39 RUE FELIX JACQUIER, 69006, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN-BAPTISTE

Acquisition, propriété, administration, gestion, location, de tout patrimoine immobilier apporté ou acquis par la société.

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Finances de SCI JEAN-BAPTISTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN-BAPTISTE

JF

JACQUELINE FAYSSE-DEYDIER

Autre

Depuis la création (30 décembre 1996) · 29 ans

PP

PAUL PACAUD

Autre

Depuis la création (30 décembre 1996) · 29 ans

IA

INGRID ANDRES

Autre

Depuis la création (30 décembre 1996) · 29 ans

AF

ANNIE FRACHISSE

Autre

Depuis la création (30 décembre 1996) · 29 ans

PP

PIERRE PACAUD

Autre

Depuis la création (30 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI JEAN-BAPTISTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    410 441 570 00026 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

  • 69006 LYONFermé

    410 441 570 00018 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN-BAPTISTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN-BAPTISTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN-BAPTISTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN-BAPTISTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN-BAPTISTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN-BAPTISTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN-BAPTISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN-BAPTISTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI JEAN-BAPTISTE

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN-BAPTISTE ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN-BAPTISTE est 410 441 570. Le SIRET de son siège social est 410 441 570 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29410441570.

Qui dirige SCI JEAN-BAPTISTE ?

SCI JEAN-BAPTISTE est dirigée par JACQUELINE FAYSSE-DEYDIER, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN-BAPTISTE ?

Le siège social de SCI JEAN-BAPTISTE est situé 39 rue Felix Jacquier, 69006 Lyon.

SCI JEAN-BAPTISTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN-BAPTISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN-BAPTISTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN-BAPTISTE.

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