SCI JEAN - BAPTISTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 575 744, SCI JEAN - BAPTISTE est une SCI créée le 29 mars 2005. Elle est domiciliée 8 rue Jean Moulin, 62580 Vimy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MALAKOFF PATRIMOINE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI JEAN - BAPTISTE
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN - BAPTISTE
- SIREN
- 481 575 744
- SIRET (siège)
- 481 575 744 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR29481575744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 575 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2005
- Siège social
- 8 RUE JEAN MOULIN, 62580, VIMY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN - BAPTISTE
L'acquisition, par tous moyens, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; l'acquisition, par tous moyens, la propriété et l'administration de toutes participations ou titres de placement dans toutes sociétés et la vente de ces participations ou titres dans le cadre de la gestion civile de son patrimoine ; en général, toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI JEAN - BAPTISTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN - BAPTISTE
INSEEBODACCMALAKOFF PATRIMOINE
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (29 mars 2005) · 21 ans
Anciens dirigeants (1)
ADG
Gérant · de mars 2005 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEAN - BAPTISTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 62580 VIMYSiègeActif
481 575 744 00034 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 6820B
- 92240 MALAKOFFFermé
481 575 744 00018 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
481 575 744 00026 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN - BAPTISTE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JEAN - BAPTISTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN - BAPTISTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAN - BAPTISTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN - BAPTISTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN - BAPTISTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 28 août 2026 · N° 23/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 août 2026 · N° 24/11537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025J02005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/05958
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/05950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025079074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024064685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/10360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/10132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025008532
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/03005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026016326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN - BAPTISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAN - BAPTISTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MALAKOFF PATRIMOINE (SARL)
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculée le 2016-05-17 · Début d'activité : 2005-03-21
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2005-03-29 · Début d'activité : 2005-03-21
- création
Date d'effet : 29 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI JEAN - BAPTISTE
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN - BAPTISTE ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN - BAPTISTE est 481 575 744. Le SIRET de son siège social est 481 575 744 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29481575744.
Qui dirige SCI JEAN - BAPTISTE ?
SCI JEAN - BAPTISTE est dirigée par MALAKOFF PATRIMOINE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Où se situe le siège social de SCI JEAN - BAPTISTE ?
Le siège social de SCI JEAN - BAPTISTE est situé 8 rue Jean Moulin, 62580 Vimy.
SCI JEAN - BAPTISTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN - BAPTISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN - BAPTISTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN - BAPTISTE.
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