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SCI JEAN-BAPTISTE

Active
Siren840 848 865SCI68320 WICKERSCHWIHRCréée le 06 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 848 865, SCI JEAN-BAPTISTE est une SCI créée le 6 juillet 2018. Elle est domiciliée 38 Gr (38 A), 68320 Wickerschwihr. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE DURANTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEAN-BAPTISTE

Dénomination
SCI JEAN-BAPTISTE
SIREN
840 848 865
SIRET (siège)
840 848 865 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12840848865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 848 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2018
Siège social
38 GR (38 A), 68320, WICKERSCHWIHR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN-BAPTISTE

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, exceptionnellement aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société

Finances de SCI JEAN-BAPTISTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN-BAPTISTE

JD

JEAN-PHILIPPE DURANTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2018) · 8 ans

MS

MAUD SACQUEPEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI JEAN-BAPTISTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68320 WICKERSCHWIHRSiègeActif

    840 848 865 00019 · ouvert le 09 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN-BAPTISTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN-BAPTISTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN-BAPTISTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN-BAPTISTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN-BAPTISTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN-BAPTISTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN-BAPTISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN-BAPTISTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-06 · Début d'activité : 2018-07-09

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI JEAN-BAPTISTE

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN-BAPTISTE ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN-BAPTISTE est 840 848 865. Le SIRET de son siège social est 840 848 865 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12840848865.

Qui dirige SCI JEAN-BAPTISTE ?

SCI JEAN-BAPTISTE est dirigée par JEAN-PHILIPPE DURANTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN-BAPTISTE ?

Le siège social de SCI JEAN-BAPTISTE est situé 38 Gr (38 A), 68320 Wickerschwihr.

SCI JEAN-BAPTISTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN-BAPTISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN-BAPTISTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN-BAPTISTE.

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