SCI JEAN BAPTISTE BIOT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI JEAN BAPTISTE BIOT est une SCI immatriculée le 18 février 2000 sous le numéro SIREN 429 484 157. Son siège social est situé 4 rue des Fenouilledes, 66530 Claira. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC ENOCQ, gérant.
Fiche d'identité de SCI JEAN BAPTISTE BIOT
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN BAPTISTE BIOT
- SIREN
- 429 484 157
- SIRET (siège)
- 429 484 157 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28429484157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 484 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 février 2000
- Siège social
- 4 RUE DES FENOUILLEDES, 66530, CLAIRA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN BAPTISTE BIOT
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location, vente en totalité ou en partie, échange de tous terrains, la location des dits terrains.
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Finances de SCI JEAN BAPTISTE BIOT
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INSEEÉtablissements de SCI JEAN BAPTISTE BIOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66530 CLAIRASiègeActif
429 484 157 00012 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN BAPTISTE BIOT
INPIConformité de SCI JEAN BAPTISTE BIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN BAPTISTE BIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JEAN BAPTISTE BIOT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/09287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN BAPTISTE BIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN BAPTISTE BIOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 2000
Questions fréquentes sur SCI JEAN BAPTISTE BIOT
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN BAPTISTE BIOT ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN BAPTISTE BIOT est 429 484 157. Le SIRET de son siège social est 429 484 157 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28429484157.
Qui dirige SCI JEAN BAPTISTE BIOT ?
SCI JEAN BAPTISTE BIOT est dirigée par FREDERIC ENOCQ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEAN BAPTISTE BIOT ?
Le siège social de SCI JEAN BAPTISTE BIOT est situé 4 rue des Fenouilledes, 66530 Claira.
SCI JEAN BAPTISTE BIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN BAPTISTE BIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN BAPTISTE BIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN BAPTISTE BIOT.
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