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SCI JEAN BART

Active
Siren379 266 729Société civile06000 NICECréée le 07 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 266 729, SCI JEAN BART est une société civile créée le 7 septembre 1990. Son siège social est situé 29 rue Pastorelli Nice Europe Bureau 203, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4110D. SARL NICOISE DE BATIMENTS COMMERCIAUX - N.B.C exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEAN BART

Dénomination
SCI JEAN BART
SIREN
379 266 729
SIRET (siège)
379 266 729 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93379266729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 266 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 septembre 1990
Siège social
29 RUE PASTORELLI NICE EUROPE BUREAU 203, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN BART

Promotion immobilière acquisition et construction biens immobiliers

Finances de SCI JEAN BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN BART

S

SARL NICOISE DE BATIMENTS COMMERCIAUX - N.B.C

Gérant

Depuis la création (07 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI JEAN BART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    379 266 729 00019 · ouvert le 24 août 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI JEAN BART

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI JEAN BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN BART. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN BART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI JEAN BART

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN BART ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN BART est 379 266 729. Le SIRET de son siège social est 379 266 729 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93379266729.

Qui dirige SCI JEAN BART ?

SCI JEAN BART est dirigée par SARL NICOISE DE BATIMENTS COMMERCIAUX - N.B.C, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEAN BART ?

Le siège social de SCI JEAN BART est situé 29 rue Pastorelli Nice Europe Bureau 203, 06000 Nice.

SCI JEAN BART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN BART.

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