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SCI JEAN BART

Active
Siren383 055 324Société civile75015 PARISCréée le 20 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JEAN BART est une société civile immatriculée le 20 septembre 1991 sous le numéro SIREN 383 055 324. Elle est domiciliée 59 rue Falguiere, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAYMOND FOURCADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEAN BART

Dénomination
SCI JEAN BART
SIREN
383 055 324
SIRET (siège)
383 055 324 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00383055324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 055 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 1991
Siège social
59 RUE FALGUIERE, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN BART

L'ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LEUR ADMINISTRATION ET LEUR EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT.

Finances de SCI JEAN BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN BART

RF

RAYMOND FOURCADE

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI JEAN BART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    383 055 324 00016 · ouvert le 11 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN BART

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI JEAN BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN BART. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN BART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI JEAN BART

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN BART ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN BART est 383 055 324. Le SIRET de son siège social est 383 055 324 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00383055324.

Qui dirige SCI JEAN BART ?

SCI JEAN BART est dirigée par RAYMOND FOURCADE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEAN BART ?

Le siège social de SCI JEAN BART est situé 59 rue Falguiere, 75015 Paris.

SCI JEAN BART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN BART.

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