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SCI JEAN BART

Active
Siren423 741 693SCI85190 VENANSAULTCréée le 28 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI JEAN BART est une SCI immatriculée le 28 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 741 693. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp Clement Ader, 85190 Venansault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH GANDOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEAN BART

Dénomination
SCI JEAN BART
SIREN
423 741 693
SIRET (siège)
423 741 693 00034
N° TVA intracommunautaire
FR30423741693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 741 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,01 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 1999
Siège social
3 IMP CLEMENT ADER, 85190, VENANSAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN BART

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI JEAN BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN BART

EG

ELISABETH GANDOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

DS

DOROTHEE SCHNEIDER

Associé indéfiniment responsable

AC

ANNE-CLAIRE CORBIN

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1999) · 27 ans

Anciens dirigeants (1)

PS

Pascal Louis Eugè Gérant associé indéfiniment responsable : GANDOIS Elisabeth Geneviève Michèle SCHNEIDER

Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2009 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEAN BART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85190 VENANSAULTSiègeActif

    423 741 693 00034 · ouvert le 19 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 35600 REDONFermé

    423 741 693 00026 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN BART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN BART. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN BART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 1999-07-28 · Début d'activité : 1999-08-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : SCHNEIDER Pascal Louis Eugène. Gérant associé indéfiniment responsable : GANDOIS Elisabeth Geneviève Michèle.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI JEAN BART

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN BART ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN BART est 423 741 693. Le SIRET de son siège social est 423 741 693 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30423741693.

Qui dirige SCI JEAN BART ?

SCI JEAN BART est dirigée par ELISABETH GANDOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN BART ?

Le siège social de SCI JEAN BART est situé 3 Imp Clement Ader, 85190 Venansault.

SCI JEAN BART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN BART.

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