SCI JEAN BART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 92,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEAN BART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2003, identifiée par le SIREN 434 638 656. Elle est domiciliée 132 av Emile Loubet, 59240 Dunkerque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC VANRENTERGHEM exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEAN BART
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN BART
- SIREN
- 434 638 656
- SIRET (siège)
- 434 638 656 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR76434638656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 638 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 92 030 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2003
- Siège social
- 132 AV EMILE LOUBET, 59240, DUNKERQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN BART
ACQUISITIOIN, PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRES, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de SCI JEAN BART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN BART
INSEEÉtablissements de SCI JEAN BART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59240 DUNKERQUESiègeActif
434 638 656 00026 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
- 59130 LAMBERSARTFermé
434 638 656 00018 · ouvert le 21 décembre 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI JEAN BART
INPIComptes annuels de SCI JEAN BART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAN BART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN BART. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/05320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/06928
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 11 février 2026 · N° 23/08035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 février 2026 · N° 21/07758
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Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00226
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/05629
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/05320
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/08340
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Décision du 07 mai 2025 · N° 23/01924
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1997 · N° 94-44.527
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1996 · N° 93-46.511
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-18.731
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-43.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1992 · N° 89-20.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1991 · N° 88-41.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1989 · N° 87-15.146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAN BART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI JEAN BART
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN BART ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN BART est 434 638 656. Le SIRET de son siège social est 434 638 656 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76434638656.
Qui dirige SCI JEAN BART ?
SCI JEAN BART est dirigée par ERIC VANRENTERGHEM, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN BART ?
Le siège social de SCI JEAN BART est situé 132 av Emile Loubet, 59240 Dunkerque.
SCI JEAN BART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN BART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN BART.
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