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SCI JEAN BART

Active
Siren438 219 636SCI67860 RHINAUCréée le 10 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
129 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 219 636, SCI JEAN BART est une SCI créée le 10 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Cormoran, 67860 Rhinau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD BARTHELMEBS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JEAN BART

Dénomination
SCI JEAN BART
SIREN
438 219 636
SIRET (siège)
438 219 636 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72438219636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 219 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2001
Siège social
13 RUE DU CORMORAN, 67860, RHINAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN BART

GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL D'IMMEUBLES

Finances de SCI JEAN BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN BART

BB

BERNARD BARTHELMEBS

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI JEAN BART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67860 RHINAUSiègeActif

    438 219 636 00018 · ouvert le 04 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN BART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN BART. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN BART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI JEAN BART

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN BART ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN BART est 438 219 636. Le SIRET de son siège social est 438 219 636 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72438219636.

Qui dirige SCI JEAN BART ?

SCI JEAN BART est dirigée par BERNARD BARTHELMEBS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEAN BART ?

Le siège social de SCI JEAN BART est situé 13 rue du Cormoran, 67860 Rhinau.

SCI JEAN BART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN BART.

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